Loi DADVSI, encore…

La loi DADVSI dédiée au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, va être adoptée par nos Députés, enfin surtout ceux qui ne sont pas en vacances, pardon, pris par un repas de l’association du 3ème âge ou l’arbre de Noël du club de tennis de sa circonscription. Pourquoi elle sera adoptée ? C’est une procédure d’urgence imposée par l’Europe et sa directive European Union Copyright Directive (EUCD). La France est en retard sur ce sujet, d’où une lecture et un vote vitesse XXL.

Licence to kill
Une fois adoptée, cette loi interdira les logiciels de lecture et d’échange de fichiers ne disposant pas de gestion des droits numériques, les fameux DRM. Il sera interdit de contourner des protections logicielles. Un traîner, un logiciel qui permet de ne pas perdre dans un jeu sera illégal, sa diffusion aussi. La copie privée ne sera plus autorisée.

Bilan, nous allons payer des redevances sur les disques durs, cdrom, dvdrom, clé usb, platine de salon avec HD, carte mémoire, baladeur Mp3, pour copier des logiciels libres, donc gratuit. On nous parle d’une licence globale, une taxe P2P. A quoi va-t-elle servir ? On doute que Tom Cruise s’amuse de voir un internaute Français copier Mission Impossible 3 sous l’excuse qu’il a payé une redevance XXL. Une étude de la Spedidam annonçait que 75,6 % des Français étaient favorables à la mise en place de cette licence. Cette licence ne sera pas un droit de copier.

Autre question ! Que faire des copies privées, des originaux, autorisées avant la loi ? A la poubelle ?

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